(41) Au cours de la conférence FTE B du 16 mai 2002, FS (RFI) s'est engagée à envoyer à GVG une réponse à sa demande de sillons. Le 24 juillet 2002, FS (RFI) a proposé des sillons déterminés à GVG pour la liaison Domodossola-Milan. Toutefois, CFF avait dans l'intervalle retiré son offre pour les sillons correspondants entre Bâle et Domodossola, parce qu'ils avaient été confirmés pour un autre service de transport ferroviaire. Pendant la conférence FTE A du 23 janvier 2003, FS (RFI), GVG, CFF et DB ont poursuivi les discussions sur le projet de GVG(32). GVG a introduit une nouvelle demande de sillons sur cette liaison. Or, FS (RFI) et CFF n'ont pas encore été en mesure, à ce jour, de faire une offre appropriée.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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