(50) Pour pouvoir transporter des voyageurs par chemin de fer au départ de certaines villes allemandes, ainsi qu'il est dit plus haut, à destination de Milan via Bâle, GVG doit avoir accès au réseau italien entre Domodossola et Milan. Du côté de la demande, par conséquent, le marché géographique en cause est un parcours ferroviaire interurbain en Italie qui assure la correspondance avec le réseau ferroviaire suisse et permet à GVG d'exploiter son train de Bâle à Milan, autrement dit le segment Domodossola-Milan. Les trains au départ de Bâle peuvent aussi passer par Chiasso et par la France, mais ces autres itinéraires ne constituent pas une solution de rechange pour GVG, parce qu'ils allongeraient le temps de trajet. De toute façon, puisque FS (RFI) exploite le seul réseau ferroviaire longue distance d'Italie, pour toute autre liaison envisageable entre Bâle et Milan, GVG serait obligée de louer des capacités de réseau à FS (RFI). 1.2. MARCHÉ DE LA TRACTION Le marché de produit
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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