(51) La traction se définit comme la fourniture d'une locomotive et d'un conducteur. Elle inclut le service auxiliaire de l'appui technique à la locomotive et au conducteur. En principe, la traction peut soit être assurée par l'entreprise prestataire, à savoir GVG ou son partenaire membre du regroupement international, en ayant recours à son propre personnel et à ses propres locomotives, soit être louée à d'autres entreprises ferroviaires.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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