Article considérant 52

(52) La fourniture de la traction est liée à un service de transport ferroviaire déterminé sur le marché en aval. En l'espèce, il s'agit de transporter des voyageurs par chemin de fer de Bâle à Milan via Domodossola. Comme la traction est mise à disposition en vue de cette prestation particulière, le fournisseur de la traction doit remplir certaines conditions. Il doit notamment fournir une locomotive à un endroit déterminé (dans le cas présent, Milan/Domodossola), à un moment précis (avant le départ du train) et pour une certaine durée (jusqu'à ce que le service de transport considéré ait été mené à son terme). Pour une liaison ferroviaire régulière, comme c'est le cas du service entre Bâle et Milan envisagé par GVG, la traction doit être fournie sur une base régulière (quotidienne). La locomotive doit présenter certaines caractéristiques qualitatives (par exemple, une vitesse minimale) et doit être totalement opérationnelle. En l'espèce, GVG a besoin d'une locomotive électrique capable de rouler à une vitesse d'au moins 160 km/heure.