(53) Un contrat en matière de traction doit, pour être utile, prévoir l'appui technique nécessaire pour garantir une sécurité suffisante sous l'angle de la ponctualité, de la fiabilité et de la continuité du service. Cet appui technique doit comprendre l'entretien et la réparation de la locomotive ainsi que la fourniture, au besoin, d'une locomotive de remplacement. En ce qui concerne le conducteur, le fournisseur de la traction doit s'assurer que celui-ci possède la licence nécessaire et connaît le parcours à emprunter pour le service ferroviaire considéré. Comme la locomotive, le conducteur doit être présent à un endroit défini, à une heure précise et pour une durée déterminée. L'exigence concernant l'appui technique s'applique aussi pour le conducteur.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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