(54) Le marché de la traction est différent de celui de la location ou de l'achat de locomotives. Les services de traction ne peuvent être fournis que par des entreprises ferroviaires, puisqu'elles ont une licence à cet effet. Il est possible de louer ou d'acheter des locomotives aux entreprises ferroviaires ou à des constructeurs. La location ou l'achat d'une locomotive ne sont pas une solution de rechange à la traction puisqu'ils se limitent à la fourniture du matériel roulant. La traction inclut aussi la fourniture d'un conducteur, les services d'entretien et de réparation et l'appui technique. Ces éléments supplémentaires sont nécessaires pour garantir la continuité d'un service de transport régulier de voyageurs.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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