(55) Ces dernières années, un marché de la traction facile à identifier s'est développé dans différents États membres. Au Royaume-Uni, par exemple, les exploitants britanniques de services de fret ferroviaire EWS, Freightliner, GB Railfreight et DRS fournissent à Network Rail la traction nécessaire à ses trains. En Allemagne, DB et d'autres entreprises ferroviaires privées se fournissent mutuellement la traction sur une base commerciale et la fournissent aux propriétaires de wagons particuliers pour le transport de voyageurs, tandis que DB a mis une traction à la disposition du regroupement international GVG/SJ. En vertu d'accords bilatéraux et des règles de l'Union internationale des chemins de fer (UIC)(35), les entreprises ferroviaires nationales se fournissent l'une à l'autre la traction nécessaire pour les services transfrontaliers et les services dits de "pénétration"(36). La SNCF fournit la traction sur le réseau ferroviaire français à des entreprises ferroviaires étrangères et à des propriétaires de wagons particuliers, pour les trains affrétés assurant le transport international de voyageurs, ainsi qu'à DB pour son train-autos, l'"Autoreisezug"(37), sur des liaisons entre l'Allemagne et Avignon, Fréjus, Narbonne et Bordeaux. La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) fournit la traction sur le réseau ferroviaire belge pour le train de voyageurs de nuit Paris-Amsterdam exploité par la SNCF et Nederlandse Spoorwegen (NS).
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.