Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 56 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(56) De même, FS (Trenitalia) fournit régulièrement, en vertu des règles de l'UIC, des services de traction à des entreprises ferroviaires étrangères. Elle assure la traction, par exemple, pour le transport de voyageurs par la SNCF de Milan et Turin à Lyon(38). Sur 13 liaisons différentes entre l'Allemagne et l'Italie, DB offre des services ferroviaires réguliers grâce à son "Autoreisezug". FS (Trenitalia) fournit à DB la traction et les services auxiliaires sur le réseau italien, au prix de [...](39) et par wagon. Aux termes du contrat que les deux entreprises ont conclu, ces services couvrent une distance d'au moins [...] par an. En 2000 et 2001, FS (Trenitalia) a assuré la traction pour le train express de nuit "Overnight Express" qui fonctionnait 6 nuits par semaine entre Amsterdam et Milan. Ce train de nuit assurait le transport combiné des voyageurs et des marchandises et comprenait en moyenne 5 wagons de voyageurs et 7 wagons de marchandises(40). FS (Trenitalia) fournit aussi des services de traction à des propriétaires de wagons particuliers en Italie ainsi qu'à Intercontainer et European Rail Shuttle pour les services de transport international de conteneurs à destination de Milan. En mai 2001, FS (Trenitalia) a fourni la traction à GVG pour un service de transport de voyageurs de Chiasso à Monte-Carlo. Le marché géographique

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