(57) Dans tous les États membres de l'Union européenne, la locomotive doit être conforme à des normes techniques nationales et l'équipage (le conducteur) doit avoir acquis des qualifications ou suivi une formation particulières pour pouvoir conduire des trains sur le réseau ferroviaire national. Pour ce service particulier, ni la locomotive ni l'équipage d'entreprises ferroviaires d'un autre État membre ne peuvent être employés pour assurer la traction en Italie. De ce fait, GVG n'a plus d'autre possibilité que de louer la traction à une entreprise opérant en Italie, qui possède par conséquent des locomotives et emploie des conducteurs satisfaisant aux normes techniques italiennes.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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