(58) En outre, pour assurer l'appui technique, le fournisseur de la traction doit être à même de puiser dans un parc de locomotives dans un délai assez court en cas de panne. Cela veut dire que le parc doit être suffisamment proche de la liaison Domodossola-Milan, faute de quoi le temps nécessaire à la fourniture de la locomotive de rechange et les coûts que cela engendre seraient disproportionnés. Le marché géographique en cause se limite donc à la région de Milan. 3. MARCHÉ DU TRANSPORT FERROVIAIRE INTERNATIONAL DE VOYAGEURS Le marché de produit
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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