(62) Dans ses observations écrites en réponse à la communication des griefs, FS fait valoir que le temps de trajet total avec le service envisagé par GVG serait plus ou moins égal à la durée du voyage sur le train exploité par Cisalpino et que le gain de temps par rapport aux services traditionnels ne serait pas aussi important, entre autres parce que les voies empruntées par ce train ne permettent pas de dépasser 160 km/h. Le train envisagé par GVG n'offrirait donc pas un nouveau service au client. Cet argument est erroné, dans la mesure où le service proposé par GVG s'adresse principalement aux voyageurs qui se rendent à Bâle en provenance d'Allemagne. Pour pouvoir comparer le temps de trajet qu'offrirait le train de GVG à celui des liaisons existantes pour cette catégorie de voyageurs, deux éléments doivent être pris en considération. Le premier de ces éléments est le temps de trajet entre Bâle et Milan, et le second, les correspondances avec les trains d'apport en provenance ou à destination de l'Allemagne.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.