Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 68 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(68) Il découle de ce qui précède que pour les liaisons considérées de l'Allemagne vers l'Italie, à savoir de Karlsruhe, Coblence et Mannheim vers Milan, le transport ferroviaire n'est pas considéré comme interchangeable par le consommateur, de sorte que le marché en aval en cause en l'espèce est le transport ferroviaire de voyageurs entre les villes allemandes précitées et Milan. Accès au marché

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