Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(7) Trenitalia SpA (Trenitalia), qui assure le transport en vertu d'une licence pour la prestation de services ferroviaires délivrée, le 23 mai 2000, par le ministère des transports, conformément aux décrets présidentiels n° 277 du 8 juillet 1998 et n° 146 du 16 mars 1999. C. LE SERVICE CONCERNÉ PAR LA PRÉSENTE DÉCISION 1. UN SERVICE DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE VOYAGEURS PAR CHEMIN DE FER ENTRE L'ALLEMAGNE ET MILAN

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