(73) Le 13 juillet 2001, à l'issue d'une restructuration, FS est devenue un holding au sein duquel les filiales juridiquement indépendantes FS (Trenitalia) et FS (RFI) étaient respectivement responsables des services de transport, du matériel roulant et de la traction, d'une part, et de l'exploitation de l'infrastructure, d'autre part.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.