(77) Cette coordination est essentiellement assurée au niveau vertical, puisque le holding FS détient la totalité du capital de RFI et de Trenitalia et est donc à même d'exercer une influence déterminante sur les politiques de ces filiales. D'après le rapport annuel de FS de 2001, le holding FS est chargé de définir la stratégie et donne des instructions à ses filiales RFI et Trenitalia quant à la direction de leurs affaires. Il répond, en dernier ressort, du succès du groupe auprès de l'actionnaire(53). Il existe un bilan annuel consolidé qui totalise les profits et pertes des différentes filiales.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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