(89) Aucune autre entreprise ferroviaire étrangère n'est en mesure de fournir la traction à GVG. La SNCF possède 60 locomotives BB 36000, pour lesquelles un certificat de réception a été délivré aux fins de leur exploitation en Italie, mais ces locomotives ne satisfont pas aux exigences techniques des services de GVG, puisqu'elles ne sont autorisées que pour le transport de marchandises et pour rouler à une vitesse de 120 km/heure au maximum. La SNCF ne dispose pas non plus de conducteurs capables de conduire des trains sur le réseau italien et possédant la connaissance des trajets indispensable.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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