(90) Par comparaison, ainsi qu'il est dit au considérant 56, FS a déjà fourni des services de traction à la SNCF, à DB et à GVG. Elle possède en outre les réserves de capacité suffisantes pour assurer la traction en vue du service envisagé par GVG(60).
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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