Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 92 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(92) La Commission a cherché à savoir si GVG pourrait assurer elle-même la traction en louant des locomotives, ainsi que les services de conducteurs et d'appui technique, ou en achetant des locomotives. 2.2.2.1. Location de locomotives et de services de conducteurs et d'appui technique

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