(93) Sur la base des résultats de l'enquête, il est possible de conclure que ni FNME ou RTC, ni des constructeurs tels que Alstom, Bombardier, Finmeccanica, Siemens ou Skoda ne possèdent les locomotives ou les conducteurs qui conviendraient, en vue de leur location. La location d'une locomotive n'est donc pas une solution de rechange envisageable pour GVG.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.