(94) Si GVG entendait louer des locomotives à un fournisseur, il lui faudrait en outre louer des services de conducteurs à des entreprises ferroviaires italiennes. Pour l'instant, les services des conducteurs possédant la licence italienne et la connaissance des trajets nécessaires ne peuvent être loués qu'auprès de FS.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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