(95) L'embauche et la formation par GVG d'un personnel ad hoc ne semblent pas une solution réaliste pour le service ferroviaire international envisagé. Compte tenu des problèmes linguistiques et des besoins de formation différents, il serait difficile à GVG d'employer des conducteurs allemands en Italie. Les conducteurs italiens, par ailleurs, ne pourraient guère être employés en dehors de l'Italie. GVG devrait donc constituer sa propre équipe de conducteurs italiens. Il lui faudrait aussi mettre en place un appui technique aux conducteurs. En Italie, le marché des transports intérieurs de voyageurs sur de longues distances ainsi que le marché du cabotage ne sont pas libéralisés. GVG ne pourrait donc pas employer ces conducteurs pour la prestation d'un certain nombre de services différents, en particulier les services ferroviaires ouverts à la concurrence en Italie. La constitution d'une équipe de conducteurs italiens aux seules fins de la fourniture d'un service ferroviaire international de Bâle à Milan ne serait par conséquent pas du tout rentable. Cet obstacle vaut pour toute entreprise ferroviaire, quelle que soit sa taille, désireuse d'assurer le transport international de voyageurs jusqu'en Italie.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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