Décision 2004/33/CE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 2004/33/CEEUR-Lex →

(97) Il convient donc de conclure que GVG ne peut, comme solution de rechange à l'obtention de la traction auprès de FS, assurer elle-même la traction sur la liaison Domodossola-Milan en louant des locomotives et des services de conducteurs et d'appui technique. 2.2.2.2. Achat de locomotives

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).