(98) Pour assurer elle-même la traction en achetant ses propres locomotives et en embauchant ses propres conducteurs sur le tronçon italien de la liaison Bâle-Milan, GVG devrait investir dans une locomotive et une équipe de conducteurs ad hoc en Italie. Or, comme il est dit plus haut, l'absence d'interopérabilité et les disparités entre les procédures de réception empêchent GVG d'utiliser sur le réseau italien des locomotives pour lesquelles le certificat de réception a été délivré dans d'autres États membres.
Décision 2004/33/CE · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/33/CE
RattachementDécision 2004/33/CE
Versionacte d'origine du 27/08/2003 (CELEX 32004D0033)
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