Décision 2004/42/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/42/CE
RattachementDécision 2004/42/CE
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004D0042)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/42/CEEUR-Lex →

(1) L'accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part(1), est entré en vigueur le 1er décembre 1997.

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