(2) L'article 21 de l'accord de partenariat et de coopération dispose que les échanges de produits de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (ci-après dénommée "CECA") sont régis par les dispositions du titre III, à l'exception de son article 15, et par les dispositions d'un accord.
Décision 2004/42/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/42/CE
RattachementDécision 2004/42/CE
Versionacte d'origine du 27/10/2003 (CELEX 32004D0042)
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