Avis juridique important
|
32004D0060
2004/60/CE: Décision de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus) selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil
Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0052 - 0052
Décision de la Commission
du 23 décembre 2003
relative à la poursuite en 2004 des essais et analyses comparatifs communautaires débutés en 2003 concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus) selon la procédure prévue à la directive 98/56/CE du Conseil
(2004/60/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(1),
vu la décision 2002/744/CE de la Commission du 5 septembre 2002 fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés à la directive 98/56/CE du Conseil(2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
(1) La décision 2002/744/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs à réaliser selon la procédure prévue par la directive 98/56/CE en ce qui concerne les plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus), de 2003 à 2005.
(2) Les essais et analyses réalisés en 2003 doivent être poursuivis en 2004,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 en ce qui concerne les matériels de multiplication des plantes ornementales de Chamaecyparis, Ligustrum vulgare, Euphorbia fulgens et bulbes de fleurs (Narcissus) seront poursuivis en 2004 conformément à la décision 2002/744/CE.
Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.
Par la Commission
David Byrne
Membre de la Commission
(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/61/CE (JO L 165 du 3.7.2003, p. 23).
(2) JO L 240 du 7.9.2002, p. 63.