Article 1
L'annexe I de la décision 2003/566/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2004/64/CE: Décision de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant la décision 2003/566/CE relative à la contribution financière pour la réalisation d'actions prévues par les États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en œuvre des régimes de contrôle, d'inspection et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche [notifiée sous le numéro C(2003) 5221]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 2004/64/CE
Adopté le30 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32004D0064
Considérants (4)
(1)
(1) La décision 2003/566/CE de la Commission du 28 juillet 2003 relative à l'admissibilité des dépenses prévues par certains États membres au cours de l'année 2003 pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche(2), prévoit une participation financière de la Communauté à certaines dépenses des États membres.
(2)
(2) Il s'est avéré que les montants relatifs à la dépense de l'Italie et à la participation communautaire maximale pour la mise en place des dispositifs et des réseaux informatiques indiqués à l'annexe I de la décision 2003/566/CE n'étaient pas correctes; il y a lieu, dès lors, de corriger ces montants.
(3)
(3) Il convient, dans un souci de clarté, de remplacer l'annexe I de la décision 2003/566/CE.
(4)
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République irlandaise, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République finlandaise, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.
Annexes
Annexe
ANNEXE
"ANEXO I/BILAG I/ANHANG I/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I/ANNEX I/ANNEXE I/ALLEGATO I/BIJLAGE I/ANEXO I/LIITE I/BILAGA I
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