(2) Il s'est avéré que les montants relatifs à la dépense de l'Italie et à la participation communautaire maximale pour la mise en place des dispositifs et des réseaux informatiques indiqués à l'annexe I de la décision 2003/566/CE n'étaient pas correctes; il y a lieu, dès lors, de corriger ces montants.
Décision 2004/64/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/64/CE
RattachementDécision 2004/64/CE
Versionacte d'origine du 30/12/2003 (CELEX 32004D0064)
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