Décision 2004/66/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/66/CE
RattachementDécision 2004/66/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0066)
Référencearticle 1 de la décision 2004/66/CEEUR-Lex →

La décision 2003/126/CE est modifiée comme suit:

1) l'article 4, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

"2. L'aide financière est fixée à un maximum de 77000 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003."

2) l'article 6, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

"2. L'aide financière est fixée à un maximum de 556500 euros pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003.

Compte tenu du montant maximal visé au premier alinéa et sans préjudice des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) n° 324/2003, un montant de 170000 euros est réservé au projet de développement de lignes directrices relatives à l'évaluation du statut au regard de l'ESB des pays utilisant des données de surveillance en conjonction avec l'évaluation de l'exposition aux risques et est accordé au laboratoire communautaire de référence pour les EST aux conditions suivantes:

a) l'envoi d'un rapport intermédiaire mensuel sur l'état d'avancement du projet;

b) l'envoi d'un rapport final avant le 30 septembre 2003 au plus tard;

c) l'envoi d'un rapport final résumé, comprenant le logiciel utilisé pour réaliser les évaluations et accompagné des justificatifs des frais engagés, avant le 31 décembre 2003.

Compte tenu du montant maximal visé au premier alinéa et sans préjudice des délais fixés à l'article 2 du règlement (CE) n° 324/2003, un montant de 26500 euros est réservé afin de procéder à un essai comparatif des trois tests de détection rapide approuvés en 1999 et est accordé au laboratoire communautaire de référence pour les EST moyennant l'envoi d'un rapport résumé accompagné des justificatifs des frais engagés."

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).