(1) La décision 2003/126/CE de la Commission du 24 février 2003 concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) pour l'année 2003(2) accorde à ces laboratoires une aide financière communautaire leur permettant d'assurer certaines tâches et missions.
Décision 2004/66/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/66/CE
RattachementDécision 2004/66/CE
Versionacte d'origine du 30/12/2003 (CELEX 32004D0066)
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