Décision 2004/75/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/75/PESC
RattachementDécision 2004/75/PESC
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32004D0075)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/75/PESCEUR-Lex →

(1) Le 29 septembre 2003, le Conseil a adopté l'action commune 2003/681/PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)(1).

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