Décision 2004/75/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/75/PESC
RattachementDécision 2004/75/PESC
Versionacte d'origine du 11/12/2003 (CELEX 32004D0075)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2004/75/PESCEUR-Lex →

(3) À la suite de la décision du Conseil du 24 novembre 2003 autorisant le secrétaire général/haut représentant, secondant la présidence, à engager des négociations au nom de celle-ci, le secrétaire général/haut représentant, secondant la présidence, a négocié un accord avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la mission de police de l'Union européenne (EUPOL Proxima) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

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