Article considérant 14

(14) En ce qui concerne les activités éligibles, tant les quartiers généraux que les centres de logistique peuvent exercer un large nombre d'activités, énumérées d'une façon non exhaustive dans l'instruction. En général, bien que ne soient éligibles que les activités pour lesquelles il est difficile d'évaluer une valeur marchande en raison de leur nature spécifique aux groupes, ces activités consistent dans la fourniture de services ayant le caractère d'activités économiques pour les bénéficiaires associés, et correspondant respectivement: - à des fonctions de nature administrative telles que les fonctions de direction, de gestion ou de contrôle, et - à la fourniture de services revêtant pour l'essentiel un caractère préparatoire ou auxiliaire et ne constituant pas des fonctions directement productives.