(15) En ce qui concerne les quartiers généraux, l'instruction fait référence, entre autres, aux services à caractère administratif et aux services informatiques relatifs à la gestion administrative interne du groupe, aux services de ressources humaines tels que la gestion du personnel, la formation, la mise au point des systèmes de paie ou de gestion de la paie et aux services de communication ou de relations publiques.
Décision 2004/76/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/76/CE
RattachementDécision 2004/76/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32004D0076)
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