(16) En ce qui concerne les centres de logistique, l'instruction fait référence, entre autres, aux fonctions de stockage, conditionnement, d'étiquetage ou distribution de matières premières, fournitures, produits finis, marchandises, aux activités administratives liées à ces fonctions, à l'entreposage, la gestion du conditionnement des matières premières, fournitures, produits finis et marchandises et au transport et à la livraison de ces biens aux seules sociétés du groupe.
Décision 2004/76/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/76/CE
RattachementDécision 2004/76/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32004D0076)
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