(6) La Commission a reçu des observations de la part de la Chambre de commerce américaine en France (A/39294). Elle les a transmises à la France par lettre du 14 janvier 2002 (D/50110) afin de lui donner la possibilité de les commenter. La Commission n'a pas reçu d'autres observations à ce sujet de la part de la France ni d'autres intéressés. II. DESCRIPTION DE LA MESURE Introduction(5)
Décision 2004/76/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/76/CE
RattachementDécision 2004/76/CE
Versionacte d'origine du 13/05/2003 (CELEX 32004D0076)
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