Décision 2004/80/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/80/CE
RattachementDécision 2004/80/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32004D0080)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/80/CEEUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord avec le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

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