Décision 2004/80/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/80/CE
RattachementDécision 2004/80/CE
Versionacte d'origine du 17/12/2003 (CELEX 32004D0080)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2004/80/CEEUR-Lex →

(6) Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark, annexé auxdits traités, cet État membre ne participe pas à l'adoption de la présente décision. Par conséquent, la présente décision ne lie pas le Danemark et n'est pas applicable à son égard, DÉCIDE:

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