Décision 2004/89/CE · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/89/CE
RattachementDécision 2004/89/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0089)
RéférenceConsidérant 105 de la décision 2004/89/CEEUR-Lex →

(105) Les polices d'assurance susmentionnées doivent être examinées à la lumière des dispositions du point 4.2 du document VI/5934/86-2. Une appréciation sur le fond est fournie ci-après pour chaque type de police d'assurance. Polices visées à l'article 9, paragraphe 1, point a)

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