Article considérant 27

(27) Ni la loi ni la circulaire n'établissent les modalités de calcul de la production brute commercialisable. Cependant, les autorités italiennes ont expliqué, dans leur lettre du 20 novembre 2000, que la méthode de calcul est la suivante. a) Calcul de la production brute commercialisable ordinaire: - sur la base du système de production de l'exploitation, il est procédé à une estimation des quantités pouvant être obtenues en temps normal (c'est-à-dire en l'absence de dommages et après déduction des productions réutilisées au sein de l'exploitation), puis à la détermination de leur valeur monétaire, - on détermine ensuite les recettes accessoires déjà encaissées et celles qu'il est prévu d'encaisser au cours de l'année, y compris les compléments de revenu lorsque ceux-ci ont été prévus et peuvent être accordés, - la somme de la valeur de la production et des entrées accessoires représente la production brute commercialisable ordinaire. b) Calcul de la production brute commercialisable effective pouvant être obtenue après les dommages subis: - sur la base du même système de production de l'exploitation, il est procédé à une estimation des quantités pouvant être obtenues à la suite des dégâts encourus et de leur valeur monétaire, - on calcule ensuite les recettes accessoires, y compris les compléments de revenu pouvant être accordés après les dommages subis, - le total de la valeur de la production pouvant être obtenue après les dégâts encourus et des recettes accessoires représente la production brute commercialisable, après déduction des dommages subis. c) Calcul de l'incidence des dommages: - le rapport entre la production brute commercialisable pouvant être obtenue après l'événement à l'origine des dommages et la production brute commercialisable ordinaire représente le pourcentage d'incidence des dommages sur la production brute commercialisable.