(46) Les mesures en cause affectent les échanges entre États membres dans la mesure où le volume des échanges intracommunautaires des produits agricoles est considérable, comme en témoigne le tableau(13) ci-après qui indique la valeur globale des importations et des exportations de produits agricoles entre l'Italie et le reste de l'Union européenne durant la période 1992-1999, avec les pourcentages correspondants. >TABLE>
Décision 2004/89/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/89/CE
RattachementDécision 2004/89/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0089)
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