Décision 2004/89/CE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/89/CE
RattachementDécision 2004/89/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0089)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 2004/89/CEEUR-Lex →

(65) À cette fin, il y a lieu de prendre en considération le fait que la méthode adoptée par les autorités italiennes se fonde sur le niveau de production pouvant être atteint par l'exploitation en temps normal, c'est-à-dire en l'absence de dommages. Cette méthode tient compte de l'organisation des productions de l'exploitation, déduction faite de celles qui sont réutilisées au sein même de l'exploitation. Le niveau de production est donc établi sur la base de paramètres "objectifs" (superficie de l'exploitation, facteurs de production) caractérisant l'unité de production en question et ne pouvant pas être influencés par des facteurs saisonniers extérieurs de nature à modifier le niveau de production moyen de l'exploitation en question. L'utilisation de ces paramètres rend, dès lors, inutile toute référence à une période de trois ans afin d'obtenir une valeur "représentative". En effet, la production normale calculée à l'aide de cette méthode ne peut pas être "gonflée" par des facteurs extérieurs susceptibles de donner lieu à des rendements exceptionnellement élevés. En outre, il convient de considérer que la perte est calculée au niveau de chaque exploitation et non sur la base d'une moyenne applicable à plusieurs exploitations, ce qui pourrait donner une représentation inexacte du dommage subi par les différentes exploitations et, partant, entraîner un risque de surcompensation. Intensité de l'aide et risque de surcompensation

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