(68) Les autorités italiennes ont, par ailleurs, confirmé qu'il convient de déduire du montant de l'aide octroyée les sommes éventuellement perçues à titre de régimes préférentiels d'assurance et de tenir compte des dépenses ordinaires non supportées par l'agriculteur (comme dans le cas où il ne s'avère pas nécessaire de procéder à la récolte).
Décision 2004/89/CE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/89/CE
RattachementDécision 2004/89/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0089)
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