(93) Le règlement (CEE) n° 2328/91 a été abrogé par le règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture(25), entré en vigueur en juin 1997. Les dispositions relatives à l'application des articles 87 et 88 du traité aux interventions régies par ledit règlement restent inchangées par rapport au règlement (CEE) n° 2328/91.
Décision 2004/89/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/89/CE
RattachementDécision 2004/89/CE
Versionacte d'origine du 09/07/2003 (CELEX 32004D0089)
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