(2) Au titre de cette directive, en vue d'assurer l'application uniforme par les autorités compétentes des États membres, les prescriptions techniques nécessaires à la réalisation des essais décrits à la section 3.1 ou 3.2 de l'annexe I de cette directive doivent être spécifiées.
Décision 2004/90/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/90/CE
RattachementDécision 2004/90/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0090)
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