(3) Ces essais s'appuient sur les travaux scientifiques effectués par le Comité européen pour l'amélioration de la sécurité des véhicules (EEVC) et les prescriptions techniques pour les réaliser doivent également s'appuyer sur les recommandations de l'EEVC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/90/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2004/90/CE
RattachementDécision 2004/90/CE
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32004D0090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.