(1) Le 1er août 2001, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord sur les vins et à réviser l'accord du 28 février 1989 conclu entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques.
Décision 2004/91/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/91/CE
RattachementDécision 2004/91/CE
Versionacte d'origine du 30/07/2003 (CELEX 32004D0091)
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