Article en vigueur.
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Rhône-Poulenc Biochimie SA, Aventis Pharma SA et Merck KgaA ont enfreint l'article 81, paragraphe 1, du traité et, à partir du 1er janvier 1994, l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE en participant à un accord et/ou à une pratique concertée continus dans le secteur de la méthylglucamine.
Pour les trois destinataires de la présente décision, la durée de l'infraction s'est étendue du 22 novembre 1990 au 31 décembre 1999.
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