Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les amendes suivantes sont infligées aux entreprises mentionnées à l'article 1er pour l'infraction qui y est visée:
a) Rhône-Poulenc Biochimie SA et Aventis Pharma SA, conjointement et solidairement responsables, une amende de 2,85 millions d'euros;
b) Merck KgaA, une amende de 0 million d'euros.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.