Article en vigueur.
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Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:
a) Rhône-Poulenc Biochimie SA 20, Avenue Raymond Aron F - 92165 Antony Cedex
b) Aventis Pharma SA 20, Avenue Raymond Aron F - 92165 Antony Cedex
c) Merck KgaA Frankfurter Straße 250 D - 64293 Darmstadt.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité CE.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.